Transparence et complexité

Transparence et complexité

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Gilles de Saint-Exupéry, LL.M

Directeur, Administration des trusts et gestion de patrimoine

Gilles.deSaint-Exupery@bluebridge.ca

Transparence et complexité

« Il est vrai que, par une bizarrerie qui vient plutôt de la nature que de l’esprit des hommes, il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et, lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante. » Montesquieu, Lettres persanes, 1721

Si le philosophe des Lumières conseillait de retoucher les lois d’une main tremblante, avec parcimonie et force de réflexion, il convient de constater que l’inverse se produit. Nous nous trouvons de nos jours dans une situation d’inflation législative et cela dans tous les domaines.

Le champ de la fiscalité en est un bon exemple, que ce soit au niveau national ou international, la dernière décennie a vu apparaître un nombre important de textes, venant réglementer, modifier les réglementations et amender ces modifications !

Dans un domaine qui nous touche plus particulièrement, vous avez certainement entendu parler de FATCA (« Foreign Account Tax Compliance Act »), législation mise en place par les USA qui impose de déclarer aux Etats-Unis des informations concernant les ressortissants américains détenteurs de comptes à l’étranger.

Après nous être penché pour nos clients sur l’impact de cette législation en vigueur depuis 2014, nous travaillons maintenant sur le dernier traité adopté par l’OCDE : le CRS (« Common Reporting System ») ou l’Échange automatique d’information, traité ratifié entre autres par ses pays membres.

Il s’agit d’un traité international multilatéral d’échange automatique d’informations.  Ce qui fait la force de cette entente, c’est qu’à l’inverse de ce qui existait jusqu’à présent, l’échange d’information est multilatéral et automatique. Ce texte entre en vigueur entre 2016 et 2018, en fonction des législations locales. Au Canada l’entrée en vigueur est prévue pour juillet 2017.

Pour résumer, ce traité met en place une plateforme commune d’échange d’information sur laquelle toutes les institutions financières devront déclarer certaines informations sur leurs clients considérés comme résidants étrangers.

« La Norme prévoit l’échange automatique annuel entre États de renseignements relatifs aux comptes financiers, notamment les soldes, intérêts, dividendes et produits de cession d’actifs financiers déclarés à l’administration par les institutions financières, concernant des comptes détenus par des personnes physiques et des entités, y compris des fiducies et des fondations. Elle définit les renseignements relatifs aux comptes financiers à déclarer, les différents types de comptes et de contribuables couverts, ainsi que les procédures de diligence raisonnable à suivre par les institutions financières.[1] »

Le traité CRS est un enjeu de taille pour les institutions financières, car à l’instar de FATCA, il ajoute au « fardeau » règlementaire qui pèse sur leurs épaules et les contraint à adapter leur procédure. Il s’agit pour nous de le considérer avec attention.

Nous devons anticiper, envisager toutes les implications et proposer à nos clients une planification conçue sur le long terme. Par conséquent, nous avons mis en place à l’interne une équipe dédiée à ces problématiques et nous nous assurons de l’appui des meilleurs spécialistes dans différentes juridictions.

Face à cette évolution majeure nous nous devons de rester à l’écoute de nos clients afin de répondre à leurs attentes au mieux des possibilités.

[1] Source : http://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignements-fiscaux/echangeautomatique.htm