09 Déc La Minute Trust- Le trust canadien dans les pays de droit civil
D’entrée de jeu, il est important de savoir que le trust de common law est complètement étranger aux qualifications du droit civil relatives au droit de la propriété. ...
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11 Juil Le trust, nouvel instrument de droit civil ?
La notion de trust devrait être introduit prochainement dans le code civil suisse. À l’instar d’autres juridictions de droit civil, comme le Québec, les Pays-Bas ou le Luxembourg...