Le trustee indépendant

Le trustee indépendant

Philippe Bouchard

Avocat, Directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca

Un des éléments souvent les plus sous-estimés dans la mise en place d’une structure de trust visant à administrer et faire fructifier des actifs familiaux, est l’avantage lié au fait de faire appel à un trustee indépendant.

En effet, au Québec par exemple, une entité corporative ne peut pas agir à titre de trustee à moins d’être autorisée par la loi.[1] Le processus de demande et d’approbation d’un permis de société de fiducie (ou trust company) étant particulièrement lourd et couteux, ces permis sont généralement détenus par des institutions ou groupes financiers ayant des moyens humains et financiers conséquents.

Devant l’impossibilité de constituer une private trust company, les familles québécoises doivent bien souvent se résoudre à la nomination de personnes physiques aux fins d’agir à titre de trustee(s) de leur(s) trust(s) familiaux.

Qui plus est, pour les trusts établis conformément aux règles du Code civil du Québec, si un trustee est également constituant ou bénéficiaire, il est nécessaire de prévoir un co-trustee agissant aux côtés du premier.[2]

Un des objectifs de la mise en place d’un trust familial est bien souvent d’assurer une pérennité et un transfert multigénérationnel de la fortune familiale, de manière efficace. Les trustees personnes physiques, bien souvent pris par leurs propres occupations professionnelles, sont malheureusement souvent dépourvus des moyens permettant une administration précise et efficace du patrimoine fiduciaire, à la fois au niveau administratif, comptable et fiscal.

La pérennité d’une structure trust risque parfois aussi d’être compromise en cas de décès ou d’incapacité d’agir du trustee

De même, le trustee devant agir dans l’intérêt collectif de tous les bénéficiaires du trust, ce devoir d’impartialité peut plus facilement être remis en question. La pratique étant en effet qu’une personne de confiance du constituant soit nommée comme trustee, cette nomination emporte donc le risque, malheureusement bien humain, de parti pris du trustee en faveur de tel ou tel bénéficiaire.

Le fait de retenir les services d’un trustee indépendant dans l’administration d’un trust familial peut palier à ces problématiques. Non seulement un trustee personne morale, autorisé par la loi, jouit des moyens humains et de l’expertise dans le domaine de l’administration fiduciaire, il est en sus bien souvent en meilleure posture afin d’agir à titre d’administrateur impartial du patrimoine et d’intervenir de manière efficace dans le cadre de l’arbitrage des éventuels différends entre les membres de la famille.

C’est dans ce contexte et pour répondre à cette volonté de nos clients que Blue Bridge Trust Company Inc. a été constituée. Ses trust officers sont prêts à vous assister dans vos objectifs et mise en place de stratégies visant à pérenniser et protéger votre patrimoine familial. Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de l’équipe de Blue Bridge qui saura répondre à vos interrogations.

 

[1] Article 1274 du Code civil du Québec

[2] Ibid., Article 1275