La Minute Trust- Quels actifs mettre en trust

La Minute Trust- Quels actifs mettre en trust

Philippe Bouchard

Avocat, Directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca

Les juristes pratiquants dans le domaine de la planification patrimoniale et successorale se font souvent demander par leur client s’il serait pertinent pour eux de constituer un trust. La réponse est loin d’être simple.

Le trust est d’abord et avant tout un instrument juridique qui trouve sa pertinence au regard de la situation subjective d’un client.

Tout d’abord, afin d’être en mesure de répondre adéquatement à ce type de question, il est nécessaire de prendre connaissance de la situation personnelle du client, autant d’un point de vue familial que financier.

Quelle est sa situation professionnelle et familiale? A-t-il des enfants d’une première union ? Est-il marié et si oui quel est son régime matrimonial? Quel est le niveau de complexité et de sophistication de son patrimoine financier? Détient-il une société de gestion? Voilà quelques exemples de questions dont les réponses sont essentielles avant de pouvoir formuler une recommandation au client.

De même, quel est l’objectif du client dans la mise en place d’un trust? S’agit-il de protéger son capital d’éventuels créanciers? S’agit-il de subvenir adéquatement aux besoins de son conjoint advenant son décès préalable? Souhaite-t-il plutôt conserver un certain contrôle sur la répartition de ses actifs après sa mort?

Une fois l’objectif du client cerné et bien identifié, le juriste averti pourra lui présenter les diverses options de planification pouvant éventuellement impliquer la mise en place d’un trust. Il va sans dire qu’il est également primordial de faire état des éventuelles conséquences fiscales pouvant en découler.

Comme mentionné dans un précédent article : La détention des biens privés par un trust, la grande flexibilité du trust, jumelée à une rédaction adéquate de son acte constitutif, permet d’y transférer à peu près tout actif qui soit. Qu’il s’agisse de biens de luxe, d’actifs réels tels que de l’immobilier ou des œuvres d’art, d’actions de sociétés publiques ou privées, d’investissements financiers, voire même de cryptomonnaies, tout peut être transféré à un trust sous réserve d’une rédaction adéquate.

Cependant, au regard notamment des frais de maintenance de la structure (frais du trustee, frais comptables, etc.), il ne s’agit pas d’un instrument pertinent pour Monsieur et Madame tout le monde, mais plutôt réservé à une clientèle un tant soit peu aisée financièrement.