La Minute Trust- La discrétionarité

La Minute Trust- La discrétionarité

Philippe Bouchard

Avocat, Directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca

Dans un précédent article, nous avons traité du concept du « trustee indépendant » et de sa pertinence dans le cadre de l’administration d’un patrimoine fiduciaire ou d’une planification successorale.

Dans ce contexte, faire appel aux services d’un trustee institutionnel trouve en effet tout son sens.

Dans le cadre de cette administration indépendante, l’acte de trust de common law peut prévoir certains pouvoirs discrétionnaires conférés au trustee tels que :

  • le pouvoir de décider du moment, du montant, du destinataire et de la nature (capital ou revenu) d’une distribution; et
  • le pouvoir de procéder de manière autonome et indépendante à des modifications à la liste de bénéficiaires potentiels, en retirant ou ajoutant des individus ou organismes, selon le cas.

À cet égard, Blue Bridge a, au cours des dernières années, développé une expertise pointue dans l’administration de trusts pleinement discrétionnaires régis par la common law, au bénéfice de résidents canadiens et de non-résidents.

La mise en place d’un trust pleinement discrétionnaire trouve notamment sa pertinence dans le cadre d’une planification patrimoniale et de mise en place d’une stratégie de gouvernance familiale.

La distinction entre le patrimoine du trust de celui des bénéficiaires trouve alors tout son sens. Elle est d’ailleurs particulièrement pertinente lorsque les bénéficiaires potentiels du trust résident à l’extérieur du Canada, parfois dans des juridictions d’inspiration civiliste au sein desquelles un véhicule juridique tel que le trust peut être antinomique avec les critères domestiques du droit de la propriété.

D’un point de vue canadien, la reconnaissance du fait que les actifs d’un trust discrétionnaire ne sont pas à intégrer au patrimoine des bénéficiaires ne fait aucun doute. Cela dit, les tribunaux canadiens ont à plusieurs reprises analysé la question de l’influence que les bénéficiaires peuvent éventuellement avoir sur un trustee dans le cadre de l’administration fiduciaire de ce dernier.

Dans le cadre de son mandat, un trustee devrait en conséquence s’assurer que son administration est bien indépendante dans les faits et non pas uniquement « sur papier ».

Dans ce contexte, il est recommandé pour un trustee de constamment faire preuve de diligence et de prudence dans ses relations avec ses bénéficiaires afin de maintenir le niveau d’indépendance adéquat. De même, l’influence d’un Protecteur éventuel au trust, chargé de veiller à la bonne administration par le trustee, est à considérer afin de veiller à ce que ledit Protecteur n’agisse pas essentiellement à titre d’agent ou représentant des bénéficiaires.