Chef de la conformité, à qui cela sert?

Chef de la conformité, à qui cela sert?

Dessin Ninon - final

Ninon B. Daltin, CPA, CMA

Chef de la conformité

Ninon.Daltin@bluebridge.ca

En tant que chef de la conformité chez Blue Bridge, j’aimerais vous entretenir sur mon rôle et vous décrire en quoi consiste mon travail au quotidien.

Avec l’entrée en vigueur du Règlement 31-103 de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF »), le 28 septembre 2009, il est devenu obligatoire pour les sociétés de nommer un chef de la conformité, inscrit à ce titre auprès de l’AMF, afin de pouvoir œuvrer dans le domaine des services financiers.  Cette nouvelle réglementation a aussi changé mon orientation de carrière.

Alors détentrice d’un titre comptable, responsable des opérations et armée de plusieurs années d’expérience dans le domaine des valeurs mobilières, mon employeur de l’époque m’a proposé d’occuper le poste de chef de la conformité.  J’ai d’abord eu à réussir plusieurs examens de l’Institut canadien des valeurs mobilières, notamment le cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et le cours à l’intention des associés, administrateurs et dirigeants.

Voilà bientôt dix ans que je me suis engagée en conformité, domaine en constante évolution.  Comme stipulé au Règlement 31-103, mon rôle de chef de conformité consiste en :

  • Établir et maintenir des politiques et des procédures d’évaluation de la conformité de la conduite de Blue Bridge et des personnes agissant pour son compte avec la législation en valeurs mobilières;
  • Surveiller et évaluer la conformité de la conduite de Blue Bridge et des personnes agissant pour son compte avec la législation en valeurs mobilières;
  • Porter dès que possible à la connaissance de la personne désignée responsable de Blue Bridge, en l’occurrence le président, toute situation indiquant que Blue Bridge ou une personne agissant pour son compte peut avoir commis un manquement à la législation en valeurs mobilières qui présente l’une des caractéristiques suivantes:
    • il risque, de l’avis d’une personne raisonnable, de causer un préjudice à un client;
    • il risque, de l’avis d’une personne raisonnable, de causer un préjudice aux marchés financiers;
    • il s’agit d’un manquement récurrent;
  • Présenter un rapport annuel sur la conformité de la conduite de Blue Bridge et des personnes agissant pour son compte avec la législation en valeurs mobilières au conseil d’administration de Blue Bridge.

C’est bien théorique tout ça alors concrètement, au quotidien, cela implique que je dois me tenir informée de l’évolution des règles de l’AMF (secteur des placements et des institutions de dépôt) et du CANAFE (lutte contre le blanchiment d’argent).  Par ailleurs, les tâches suivantes, pour n’en nommer que quelques-unes, me tiennent aussi bien occupée :

  • Réviser et maintenir à jour toute la documentation d’ouverture de comptes;
  • Assurer la liaison avec les organismes de réglementation et coordonner les inspections périodiques;
  • Rédiger et maintenir à jour nos politiques et procédures;
  • Effectuer divers contrôles internes;
  • Promouvoir une culture de la conformité tant au niveau individuel qu’à l’échelle de Blue Bridge.

À qui ça sert?

Tout cet environnement réglementaire peut sembler bien lourd et fastidieux.  Au bout du compte, ce sont les intérêts des clients qui sont ciblés afin de bien les protéger et maintenir l’intégrité des marchés financiers.

Étant responsable de la conformité de Blue Bridge, je peux être tenue personnellement responsable en cas de préjudice et donc j’ai tout intérêt à voir à vos intérêts.  Avec le soutien des équipes internes, je mets donc tout en œuvre afin d’y parvenir.