Planifier l’avenir – l’importance d’une fiducie testamentaire

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Planifier l’avenir – l’importance d’une fiducie testamentaire

Jonathan M. Charron, c.j.c., LL.M. fiscalité, TEP

Avocat fiscaliste – Conseiller en planification patrimoniale et fiscale

jonathan.charron@bluebridge.ca

Philippe Bouchard, LL.B., J.D., LL.M.

Directeur – Administration des Trusts

philippe.bouchard@bluebridge.ca

Dans le cadre d’une planification patrimoniale élargie, vient nécessairement la question de la transmission de son patrimoine à son décès. La fiducie testamentaire est un élément de planification bénéfique à cet égard, puisqu’elle assure notamment une forme de protection de ses actifs après son décès, et plus généralement, elle procure un certain contrôle sur la destinée ultime de son patrimoine après son décès.

Le texte qui suit résume les caractéristiques fondamentales d’une fiducie testamentaire et les principaux avantages qui découlent de son utilisation dans le cadre d’une planification patrimoniale.

  1. Caractéristiques fondamentales

Une fiducie de type testamentaire se définit essentiellement comme une fiducie dont l’existence découle du décès d’une personne. Il s’agit d’un véhicule juridique qui a son propre patrimoine et qui est un contribuable pour fins fiscales. Une telle fiducie est créée à même les termes du testament du défunt, communément appelé « testament fiduciaire ». Ainsi, au décès d’une personne, tout ou partie des biens faisant partie de son patrimoine successoral peuvent être contribués et affectés à une fiducie pour le bénéfice de personnes désignés par le défunt, plutôt que dévolus par leg testamentaire directement à ces mêmes personnes.

Ce faisant, les termes du testament établissant la fiducie testamentaire doivent nécessairement contenir toutes les clauses nécessaires ou utiles pour créer la fiducie et pour pourvoir à la réalisation de l’affectation donnée aux biens qui doivent y être transférés, notamment :

  • une description des biens affectés et transférés à la fiducie (ou, le cas échéant, une indication à l’effet que le résidu du patrimoine successoral est affecté à une telle fiducie);
  • le nom des personnes qui agiront à titre de fiduciaires, de même que leur remplaçant(s) (ou, à défaut, le mécanisme de remplacement);
  • les bénéficiaires du capital et/ou des revenus, avec une précision selon qu’il s’agit de bénéficiaires de premier ordre et/ou de second ordre;
  • les pouvoirs des fiduciaires, notamment en matière de prise de décision, de gestion et d’investissement des biens; et
  • le caractère discrétionnaire ou non-discrétionnaire du pouvoir décisionnel des fiduciaires, notamment en ce qui a trait aux distributions éventuelles aux bénéficiaires.

La fiducie testamentaire constitue donc un véhicule de détention de son patrimoine post-mortem, qui permet au testateur d’y transférer tout ou partie de son patrimoine au moment de son décès, pour le bénéfice de personnes désignées et selon des modalités spécifiques prévues d’avance par le testateur.

 

  1. Les avantages de l’utilisation d’une fiducie testamentaire en matière de planification patrimoniale et successorale

La mise en place d’une fiducie testamentaire confère plusieurs avantages, notamment les suivants :

i. Protection d’actifs

Le transfert d’un bien à une fiducie testamentaire emporte la constitution d’un patrimoine qui est autonome et distinct de celui des fiduciaires et des bénéficiaires. Une protection est donc établie sur les actifs transférés à la fiducie eu égard aux créanciers personnels des bénéficiaires, ce qui ne serait pas autrement le cas si le bien était dévolu par leg testamentaire directement au bénéficiaire.

Également, la détention des actifs dans une fiducie testamentaire empêche toute confusion dans le patrimoine du bénéficiaire, ce qui peut, par exemple, faciliter un partage éventuel des droits matrimoniaux advenant la dissolution du mariage d’un bénéficiaire donné.

L’utilisation d’une fiducie testamentaire s’avère judicieuse notamment dans une situation où une personne avec un patrimoine important décède, laissant derrière elle des enfants mineurs. Dans ce cas, au lieu de léguer une partie de son patrimoine au tuteur nommé pour subvenir aux besoins des enfants et au maintien d’un certain niveau de vie, une fiducie testamentaire pourrait être utilisée pour détenir les biens du défunt qui serviront à subvenir aux besoins des enfants, ce qui pourrait inclure aussi, le produit d’assurance-vie payable au décès. La fiducie testamentaire permet d’empêcher que les formalités et les règles de tutelle et de surveillance du curateur public s’appliquent, ce qui peut être le cas lorsque les biens sont légués directement à des enfants mineurs.

ii. Pérenniser son patrimoine après son décès

Puisque les biens de la fiducie sont administrés par le fiduciaire selon les termes prévus par le testateur dans le testament, la fiducie testamentaire assure une certaine pérennité de son patrimoine, en ce sens qu’il est possible de prévoir à quel moment des biens seront distribués à un bénéficiaire donné, ou même, prévoir un but précis pour lequel le capital de la fiducie doit être utilisé.

Dans certains cas, les héritiers n’ont peut-être pas atteint la maturité nécessaire pour gérer un patrimoine important. Certains d’entre eux peuvent également être dans une situation financière précaire ou avoir des problèmes de santé qui les rend vulnérables et qui pourraient venir vicier une bonne administration du patrimoine successoral, au point de dilapider ce patrimoine.

Dans ces situations, l’administration du patrimoine légué dans une fiducie testamentaire selon les termes prévus dans le testament, par le fiduciaire qui est une tierce personne choisie par le testateur, s’avère bénéfique afin de préserver et faire fructifier ce patrimoine pour le bénéfice non seulement des bénéficiaires actuels, mais potentiellement pour les bénéficiaires de la prochaine génération.

iii. Destinée ultime de son patrimoine

La mise en place d’une fiducie testamentaire permet non seulement de prévoir les modalités de transmission de son patrimoine au moment de son décès, mais également au moment du décès des bénéficiaires de premier ordre. C’est le cas lorsque plusieurs ordres de bénéficiaires sont établis selon les termes du testament, ce qui permet au testateur d’assurer une pérennité de son patrimoine sur un horizon multigénérationnel.

Par exemple, il est possible de prévoir que les revenus et/ou le capital de la fiducie serve(nt) à subvenir aux besoins et au maintien du niveau de vie du conjoint du testateur de son vivant, et que le capital restant au décès du conjoint survivant est dévolu aux enfants du testateur. On s’assure donc, par ce type de planification, que son patrimoine ne se retrouve pas dans les mains d’une tierce partie au décès de son conjoint survivant. Une telle planification pourrait également être envisagée à l’égard des petits-enfants du testateur, afin de s’assurer que le capital de la fiducie leur soit dévolu au décès des enfants du testateur. Cette planification permet d’avantager notre propre enfant de son vivant, mais aussi ses petits-enfants à son décès.

 

  1. Fiscalité applicable aux fiducies testamentaires

Depuis 2016, la fiscalité applicable à une fiducie testamentaire est similaire à celle applicable à une fiducie de droit privée créée de son vivant. Une telle fiducie est donc imposée au taux marginal le plus élevé applicable aux particuliers dès le premier dollar de revenu. Il est cependant possible d’attribuer tout ou partie des revenus de la fiducie à ses bénéficiaires, auquel cas ce sont les bénéficiaires qui s’imposent sur ces revenus en fonction de leur taux d’impôt personnel respectif.

Il existait auparavant certains avantages fiscaux spécifiques aux fiducies testamentaires, notamment le fait qu’elles étaient assujetties aux taux d’impôts progressifs applicables aux particuliers, et le fait qu’il était possible dans certains cas d’établir plusieurs fiducies testamentaires pour le bénéfice de chacun des héritiers afin de bénéficier des plus faibles taux d’impôts progressifs.

Bien que ces avantages fiscaux spécifiques aient été abolis, il demeure que la fiducie testamentaire conserve toute sa pertinence, ne serait-ce qu’en raison de ses caractéristiques juridiques discutées précédemment. D’un point de vue strictement fiscal, des économies d’impôt peuvent toujours être réalisées, notamment en fractionnant les revenus générés dans la fiducie entre les membres de la famille. Prenons par exemple les situations suivantes :

  • un parent survivant ayant la charge des enfants du testateur gagne des revenus substantiels et est imposé à un niveau élevé, ou

 

  • un enfant du testateur, qui a lui-même des personnes à charge, gagne des revenus substantiels et est imposé à un niveau élevé.

 

Dans ces deux cas, il peut être opportun d’établir dans le testament une fiducie testamentaire pour le bénéfice des enfants ou des petits-enfants du testateur, selon le cas, et d’y affecter une partie des biens de son patrimoine au décès. Ainsi, les revenus générés sur les biens détenus par la fiducie testamentaire pourraient éventuellement être distribués aux enfants ou aux petits-enfants du testateur, et être potentiellement assujettis aux taux d’impôts personnels moins élevés de ces personnes.

 

  1. La pertinence du fiduciaire institutionnel

 

Le choix de la personne ou des personnes qui agiront à titre de fiduciaire(s) est fondamental dans le cadre de la structuration d’une fiducie testamentaire, puisque ce sont ces personnes qui seront éventuellement investis des pouvoirs de gestion et de contrôle du patrimoine visé après le décès du testateur. Il est donc primordial lors de la rédaction des clauses de la fiducie testamentaire de choisir une personne qui ne risque pas de prédécéder le testateur, qui aura les compétences pour exercer cette charge, et qui sera en mesure d’exercer ses pouvoirs de manière neutre et impartiale dans les meilleurs intérêts des bénéficiaires.

La nomination d’un fiduciaire institutionnel s’avère bénéfique dans bien des cas. La Société de fiducie Blue Bridge agit à titre de fiduciaire institutionnel pour des fiducies testamentaire et offre les avantages suivants :

  • En tant que personne morale, la pérennité du patrimoine et sa transmission multigénérationnelle est plus facilement assurée, contrairement à un fiduciaire qui est une personne physique et qui peut ne pas être en mesure d’accomplir sa charge au décès du testateur, ou durant tout le terme de l’existence de la fiducie;

 

  • les trust officers de Société de fiducie Blue Bridge sont dotés d’une solide expérience en matière d’administration fiduciaire acquise au Canada et à l’international et est d’ailleurs composée majoritairement d’avocats membres du Barreau du Québec;

 

  • la Société de fiducie Blue Bridge est réglementée par l’Autorité des Marchés Financiers du Québec (AMF), ce qui fournit une sécurité juridique accrue pour les bénéficiaires puisque l’AMF vérifie les procédures internes de la société en matière d’administration de biens d’autrui; et

 

  • les politiques et procédures internes de la Société de fiducie Blue Bridge garantissent l’indépendance du fiduciaire dans ses prises de décisions fiduciaires et lui permettent également d’intervenir, de manière neutre et impartiale, dans des problématiques de gouvernance familiale.

 

  1. Conclusion

La fiducie testamentaire est un outil de planification patrimoniale qui est opportun d’utiliser afin de planifier la transmission de son patrimoine au décès. Ce véhicule de détention d’actifs post-mortem permet au testateur d’isoler et de protéger tout ou partie de son patrimoine pour le bénéfice de personnes qu’il désigne, avec la possibilité de prévoir une transmission multigénérationnelle, ce qui ne serait pas autrement possible par leg direct.

Une personne qui souhaite protéger ses actifs de son vivant pourrait également envisager de transférer ses actifs à une fiducie discrétionnaire et irrévocable. Ces biens faisant partie du patrimoine distinct et autonome de la fiducie seraient « hors succession » au moment de son décès. Il y aurait donc une protection accrue pour ce dernier puisqu’à son décès les biens ne pourraient pas être utilisés pour satisfaire les créanciers de la succession, ce qui n’est pas autrement le cas pour une fiducie testamentaire au moment du décès.

L’équipe d’ingénierie patrimoniale de Blue Bridge a développé une expertise particulière en matière de planification patrimoniale et de mise en place de structures de fiducie. N’hésitez pas à communiquer avec nous pour discuter de vos objectifs de transmission de votre patrimoine et, plus généralement, de planification patrimoniale.