Le grand ménage de l’écoblanchiment

Le grand ménage de l’écoblanchiment

Julia Ainsworth, Directrice adjointe, Investissements

julia.ainsworth@bluebridge.ca

L’année qui vient de s’écouler a mis l’investissement responsable sous les feux de la rampe. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle pour de nombreuses raisons, l’une d’entre elles étant que les gestionnaires de portefeuille qui étaient réticents à s’engager dans cette voie ont été contraints de revoir leur position sous peine de devenir dépassés. Un défi important consiste maintenant pour eux à apporter les changements nécessaires, et parfois radicaux, afin d’intégrer les préoccupations environnementales, sociales et de gouvernance à leur processus d’investissement. De l’autre côté, il y a les investisseurs à la recherche de stratégies d’investissement responsables qui souhaitent sincèrement que leur argent contribue à l’amélioration de la planète et de la société. Comment pourront-ils toutefois s’assurer qu’un gestionnaire de portefeuille agit vraiment dans le respect de leurs valeurs?

Le terme « écoblanchiment » est évoqué de plus en plus fréquemment, et ce, pour de bonnes raisons. L’investissement responsable reste néanmoins un secteur où il y a un manque de normalisation à de nombreux niveaux – définitions de base, communication de données, interprétation des données, cotes des entreprises, etc. – ce qui signifie qu’il est difficile pour les investisseurs d’évaluer correctement une entreprise ou un fonds d’investissement. Heureusement, l’Union européenne veut changer cela et a par conséquent mis sur pied en 2018 son ambitieux Plan d’action sur la finance durable. Dans cet article, j’aborderai deux éléments importants.

Le premier consiste en un ensemble de normes taxonomiques destinées à apporter clarté et transparence pour des prises de décision éclairées et la promotion d’investissements dans des activités durables du point de vue de l’environnement conformes à l’Accord de Paris. La Taxonomie sur la finance durable de l’UE sera obligatoire pour les acteurs des marchés financiers et les conseillers financiers. Au cœur de la taxonomie se trouve une liste d’activités économiques qui concourent à la réalisation de six objectifs environnementaux :

 

  1. Atténuation des changements climatiques
  2. Adaptation aux impacts des changements climatiques
  3. Utilisation et protection durables de l’eau et des ressources marines
  4. Transition vers une économie circulaire; prévention et recyclage des déchets
  5. Prévention et contrôle de la pollution
  6. Protection des écosystèmes sains

 

Pour être conforme à la taxonomie, une activité économique doit concourir de manière substantielle à la réalisation d’au moins un des six objectifs environnementaux, et ne pas nuire de manière significative à l’un ou à l’autre des cinq autres objectifs et se conformer à des protections sociales minimales. Les deux premiers objectifs en matière de changement climatique entreront en vigueur le 31 décembre 2021, alors que les autres entreront en vigueur le 31 décembre 2022.

Les fonds d’investissement prétendument écologiquement durables devront désormais indiquer de quelle façon la taxonomie a été utilisée pour déterminer la durabilité d’un investissement et calculer le pourcentage d’investissements finançant des activités conformes à la taxonomie. Les fonds d’investissement qui ne se présentent pas comme étant écologiquement durables seront soumis à l’obligation de « se conformer ou d’expliquer », c’est-à-dire qu’ils devront indiquer clairement que les investissements sous-jacents ne tiennent pas compte des critères pour des investissements durables sur le plan environnemental de l’UE.

La deuxième initiative majeure à aborder est le Règlement européen relatif à la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) qui vise à promouvoir l’investissement durable et à éviter l’écoblanchiment, et ce, en établissant des règles et des exigences de divulgation d’informations relatives à la durabilité pour les fonds d’investissement. Le SFDR applique le concept de « principaux effets néfastes » (PEN) qui sont définis comme des effets négatifs sur les facteurs de durabilité résultant de décisions d’investissement. Les facteurs de durabilité englobent les questions liées à l’environnement, les questions sociales et de personnel, les droits de l’homme, la lutte contre la corruption et les pots-de-vin. Parmi les autres points clés, citons les informations relatives aux risques de durabilité et à la position en matière d’ESG.

Le SFDR comporte des exigences tant au niveau des entités d’investissement qu’au niveau des produits. Au niveau de l’entité, un exemple serait la divulgation de la façon dont une entreprise intègre les risques liés à la durabilité à son processus de prise de décision en matière d’investissement. Au niveau du produit, un exemple serait une explication de la façon dont un produit financier tient compte des PEN et s’applique à tous les produits de l’entreprise, et ce, qu’ils soient commercialisés comme durables ou non.

Le SFDR chevauche la Taxonomie sur la finance durable de l’UE en ce sens que les produits qui véhiculent des valeurs « environnementales » ou « sociales » doivent divulguer dans quelle mesure ils se conforment à la taxonomie. En vertu du calendrier du SFDR, les gestionnaires d’actifs et les conseillers devaient commencer à prendre en compte les PEN avant le 10 mars 2021. D’ici le 30 juin 2021, les entreprises qui comptent plus de 500 employés devront commencer à prendre en compte les PEN au niveau de l’entité. Pour celles qui comptent moins d’employés, la conformité est volontaire, mais elles doivent clairement indiquer cette non-conformité sur leur site Web et expliquer pourquoi elles ont choisi de ne pas se conformer. Les trois années à venir seront une période de transition au cours de laquelle divers échéanciers seront fixés pour satisfaire aux exigences relatives aux déclarations.

Ce rapide tour d’horizon devrait faire comprendre que l’Union européenne fait preuve d’un grand leadership éclairé et de progrès sur le plan réglementaire. Leur rigoureux plan d’action permettra d’améliorer considérablement les ressources mises à la disposition des investisseurs responsables dans le monde entier, leur permettant ainsi de faire de meilleurs choix d’investissement, et devrait considérablement réduire les risques tels que l’écoblanchiment.

 

S&P Global Market Intelligence: What is the Impact of the EU Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)? David Henry Doyle, avril 2021.

Groupe d’experts techniques sur la finance durable : Taxonomie de l’UE.

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Natixis Taxonomy Update & Discussion on “Do No Harm” Criteria for Nuclear Energy.

https://gsh.cib.natixis.com/api_website_feature/files/download/9821/EU_taxonomy_update_Natixis_GSH.pdf

EY EU Action Plan – Deep dive on Disclosure Regulation (SFDR). Stephen Geiger, déc. 2020.