L’utilisation judicieuse d’une fiducie (trust) au Canada et dans un contexte international

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L’utilisation judicieuse d’une fiducie (trust) au Canada et dans un contexte international

Alain E. Roch

Alain E. Roch, MBA

Président et chef de la direction

Alain.Roch@bluebridge.ca

Le principe des fiducies remonte au moyen âge et permettait aux chevaliers qui partaient guerroyer de transférer leurs biens à des personnes de confiance afin qu’elles les administrent en leur absence. Ces personnes de confiance détenaient et administraient les actifs reçus pour le bénéfice de la descendance des chevaliers.

Encore aujourd’hui, les fiducies jouent un rôle essentiel dans le processus de transmission du patrimoine de nombreuses familles, tant au Canada qu’à l’étranger, et plusieurs raisons peuvent les motiver à mettre en place une telle stratégie.

Essentiellement, il s’agit pour ces familles de préserver leur patrimoine et de le transmettre de manière contrôlée.

En effet, grâce à une fiducie, de votre vivant ou par testament, vous pouvez établir les règles de dévolution de votre patrimoine en octroyant, par exemple, à votre conjoint les revenus, tout en préservant le capital pour vos enfants et vos petits-enfants.

Ainsi, des enfants mineurs, des personnes malades, prodigues ou handicapées peuvent être bénéficiaires de fiducies gérées par des professionnels. Vous pouvez également déterminer que vos enfants auront accès aux revenus de la fiducie jusqu’à l’âge de 35 ans et que le capital ne leur sera distribué qu’après. Cette flexibilité permet à la fiducie de s’adapter parfaitement à vos souhaits et aux caractéristiques de votre famille.

Dans le cas d’une fiducie dite discrétionnaire, cette flexibilité revient intégralement au fiduciaire qui pourra déterminer le montant, la fréquence et les personnes qui bénéficieront de distributions.

Le patrimoine de la fiducie peut être composé de titres boursier, d’œuvres d’art ou d’actions de sociétés privées, etc. Dans le cas d’une société familiale, par le biais d’un gel successoral, la fiducie vous permet d’optimiser fiscalement le transfert de la croissance future de l’entreprise à vos descendants tout en gardant le contrôle sur celle-ci.

L’établissement de règles de dévolution dans la fiducie ou l’octroi d’un pouvoir discrétionnaire entre les mains d’un fiduciaire permettent également de réduire considérablement les risques de contestations ou de litiges entre les héritiers.

Pourquoi la fiducie est-elle si populaire auprès des individus et des familles disposant de capitaux importants?

Comme nous l’avons vu, la cession d’actifs à une fiducie permet de prévoir les modalités de la dévolution du patrimoine sur plusieurs générations, en y intégrant les grandes lignes d’une gouvernance familiale. Même les actifs professionnels, une entreprise par exemple, peuvent être cédés à une fiducie afin de pouvoir pérenniser un modèle d’affaires ou une vision, profiter d’une gestion professionnelle, encadrer la participation des membres de la famille et prévoir la résolution des litiges.

La reconnaissance internationale de la fiducie permet la mobilité géographique des bénéficiaires, résultant de situations privées ou professionnelles, sans avoir besoin de réorganiser le patrimoine familial.

La capacité d’une fiducie à détenir des actifs tangibles et intangibles, privés ou publics, facilite la consolidation, l’analyse et la gestion d’un patrimoine familial complexe.

Même si les fiducies ont des durées de vie limitées (100 ans au Canada par exemple), le décès d’un bénéficiaire n’ouvre pas une succession concernant les biens en fiducie puisque le défunt ne possédait pas/plus ce patrimoine. Les successions internationales en sont entre autres grandement facilitées.

Une fiducie permet également de planifier des dons majeurs et de répondre aux souhaits philanthropiques des bénéficiaires.

Enfin, les créanciers du constituant et des bénéficiaires ne peuvent saisir le patrimoine fiduciaire si la fiducie a été constituée sans fraude et en conformité avec les prescriptions légales.

Alors, au-delà des interprétations et croyances, la fiducie est et restera un merveilleux instrument de planification patrimoniale multigénérationnel normé, éprouvé, adaptatif et reconnu internationalement, nécessaire pour préserver durant plusieurs générations non seulement un patrimoine familial, mais également les valeurs d’une famille.

 

Article publié le 12 août 2021 dans le journal Les Affaires- Dossiers partenaires