La Minute Trust- Quels actifs mettre en trust

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Les juristes pratiquants dans le domaine de la planification patrimoniale et successorale se font souvent demander par leur client s’il serait pertinent pour eux de constituer un trust. La réponse est loin d’être simple.

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Jugement

Arrêt de la Cour constitutionnelle belge du 28 janvier

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Une très récente décision belge, cette fois rendue ni plus ni moins par la Cour constitutionnelle, soit le plus haut tribunal du pays, annule encore davantage les effets de la taxe caïman en ce qui a trait aux trusts canadiens. (…)

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beneficial ownership

Le Beneficial ownership

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En matière de réglementation fiscale internationale, il est souvent question, depuis quelques années, d’identifier les « bénéficiaires effectifs » (ou beneficial owners en anglais) d’entités juridiques, que celles-ci soient dotées ou non de la personnalité juridique.

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droit civil

La Minute Trust- Le trust canadien dans les pays de droit civil

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D’entrée de jeu, il est important de savoir que le trust de common law est complètement étranger aux qualifications du droit civil relatives au droit de la propriété.

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La Minute Trust- La discrétionarité

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La mise en place d’un trust pleinement discrétionnaire trouve notamment sa pertinence dans le cadre d’une planification patrimoniale et de mise en place d’une stratégie de gouvernance familiale.

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Le trustee indépendant

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Un des éléments souvent les plus sous-estimés dans la mise en place d’une structure de trust visant à administrer et faire fructifier des actifs familiaux, est l’avantage lié au fait de faire appel à un trustee indépendant.

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Le Trust dans le contexte des échanges automatiques de renseignements financiers

Le Trust dans le contexte des échanges automatiques de renseignements financiers

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Depuis la crise financière de 2008, nous sommes témoins d’une lutte accrue contre l’évasion fiscale internationale. Celle-ci s’est notamment manifestée par la fin du secret bancaire en Suisse …

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La planification multigénérationnelle

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Lorsqu’il est question d’outils permettant le transfert d’un patrimoine sur plusieurs générations, il est impossible de ne pas considérer le trust comme outil de planification patrimonial de prédilection.

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La minute Trust – La lettre de souhaits : utilisations et circonstances

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Lorsqu’une personne contribue des actifs à un trust irrévocable (testamentaire ou inter vivos), il se départit de la propriété juridique de ces actifs. Si le trust en question est discrétionnaire, seul le trustee a le pouvoir décisionnel sur les actifs en trust et peut décider de toutes questions concernant leur gestion ou leur distribution éventuelle.

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La minute Trust – La protection du capital

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En tout temps, mais peut-être davantage en période d’incertitude économique, la protection du capital revêt une grande importance pour de nombreux investisseurs.

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La minute Trust – Le Trust, un outil basé sur la confiance

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Quelle est l’origine du trust ? Il s’agit d’une institution née dans le milieu féodal anglo-normand à l’époque des Croisades en Terre Sainte. Le chevalier devant aller combattre transmettait alors ses droits féodaux à une personne de confiance (in trust), à charge pour cette dernière de les administrer et de les transmettre à la famille du chevalier si ce dernier ne revenait pas.

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Le trust – un outil pour la protection du patrimoine des gens d’affaires

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Le trust constitue un outil de choix à la disposition des gens d’affaires, dans le cadre de la mise en place de stratégies visant la sauvegarde et la protection de leur patrimoine personnel.

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La minute Trust – La détention des biens privés par un trust

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L’un des principaux avantages de l’utilisation d’un trust comme outil de gestion et de planification patrimoniales est sa grande flexibilité. Non seulement le trust constitue un instrument de choix lorsqu’il est question de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, mais encore est-il qu’il n’existe aucune restriction, selon le droit applicable au Canada, quant à la nature des actifs pouvant être transmis et gérés en trust.

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