Le trust, nouvel instrument de droit civil ?

Le trust, nouvel instrument de droit civil ?

Alain E. Roch

Alain E. Roch, MBA

Président et chef de la direction

Alain.Roch@bluebridge.ca

La notion de trust devrait être introduite prochainement dans le code civil suisse. À l’instar d’autres juridictions de droit civil, comme le Québec, les Pays-Bas ou le Luxembourg, la Suisse voit dans cet instrument d’origine anglo-saxonne un moyen de renforcer l’attractivité de sa place financière, de proposer un outil de planification successorale flexible et de permettre une mobilité géographique quasiment sans limites aux bénéficiaires.

Dans un article du journal Le Temps intitulé « Trusts suisses : les Chambres ont compris l’enjeu », Me Tetiana Bersheda, Dr. Iur., LL.M. (Cambridge), avocate au Barreau de Genève, relève un paradoxe bien helvétique: en ratifiant la Convention de La Haye, en 2007, la Suisse reconnaissait les trusts étrangers et le droit pour les Suisses de les utiliser. Mais, curieusement, elle refusait jusqu’ici la possibilité d’en créer en Suisse.

Elle poursuit en déclarant que les parlementaires ont maintenant compris que la transparence fiscale et la réputation d’intégrité de la place financière suisse seront mieux défendues dans le pays par une loi suisse appliquant des conditions exigeantes, plutôt que par la création de trusts « suisses » dans de lointains paradis fiscaux…

Selon Me Bersheda, il est important d’assurer à la place financière un instrument juridique mieux contrôlable. D’autant que la Convention de diligence des banques exige déjà de rigoureux contrôles des clients liés à un trust ou à une fondation. Sans oublier l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale, qui concerne également les trusts et fondations. Les risques d’abus sont donc limités.

Elle fait remarquer au passage que si les Panama Papers ont suscité un écho considérable, de par la notoriété des noms jetés en pâture, les nombreuses enquêtes menées suite à ces publications n’ont pas donné grand-chose, en dépit de la sévérité fiscale de certains pays. Cela confirme selon elle que l’évasion fiscale n’est pas la motivation première d’une majorité de trusts.

En Suisse, c’est surtout le droit civil qui est lacunaire, les autres domaines étant déjà réglés, y compris… l’imposition des trusts, auxquels l’Administration fédérale des contributions applique les règles sans équivoque (circulaire n° 30 du 22 août 2007) définies par la Conférence suisse des impôts.

D’autres pays concurrents ont profité de la ratification de la Convention de La Haye pour modifier leur droit interne. C’est le cas des Pays-Bas (avec leurs Dutch Conflicts Rules on Trust), qui prévoient la possibilité de créer des trusts de droit national, et du Luxembourg, qui a revu les dispositions régissant le contrat fiduciaire en 2003, afin de codifier le trust en droit interne.

Selon Me Bersheda, l’introduction du trust en droit interne suisse serait un moyen d’assurer une plus grande protection des actifs, renforçant ainsi l’attractivité de la Suisse pour les fondateurs, les trustees et les bénéficiaires de trusts. La place financière suisse pourrait ainsi bénéficier d’opportunités nouvelles, mais aussi de l’accroissement des dépôts bancaires et des montants sous gestion confiés à des banques suisses par des trusts.

Heureux de cette évolution du droit civil suisse et fort de notre expérience en tant que Trust Company canadienne, nous avons créé en 2018 la société Blue Bridge Trust & Wealth Management Services SA à Lausanne, en Suisse. Notre but est de profiter de la reconnaissance internationale des trusts pour en faire un instrument de planification et de pérennisation du patrimoine de nos clients. De surcroît, le trust ainsi reconnu permet aux bénéficiaires une grande mobilité géographique, une protection de leurs actifs et une liberté d’investissement que seuls les Anglo-saxons connaissaient.