Le programme Immigrant-Investisseur du Québec du rêve à la réalité

Le programme Immigrant-Investisseur du Québec du rêve à la réalité

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Dominic Therrien

Associé directeur, One Continent Immigration

dominic@onecontinentimmigration.com

Le programme Immigrant-Investisseur du Québec : du rêve à la réalité

Une des missions d’un family office est de s’adapter aux besoins des individus qui ont recours à leurs services. Ces dernières années, une hausse des demandes relatives aux questions de mobilité et d’immigration a été enregistrée. C’est donc pour répondre à ce besoin spécifique des clients que Blue Bridge offre désormais des  services d’immigration en collaboration avec des avocats spécialisés en immigration et des institutions financières, autorisées par le Gouvernement du Québec.

En effet, le Gouvernement du Québec vient d’annoncer l’ouverture de son populaire programme d’immigration « Immigrant-Investisseur » qui constitue une opportunité intéressante pour une clientèle fortunée et, en particulier, pour une clientèle francophone.

Le Canada offre aux investisseurs à la recherche d’une économie hautement performante une formule gagnante qui a fait ses preuves. Les classements de Forbes et de Bloomberg inscrivent régulièrement le Canada parmi les meilleurs pays du G20 où faire des affaires.

L’économie canadienne est une des plus résilientes de la planète. Les performances économiques remarquables du Canada reposent sur ses ressources diversifiées, ses pôles d’innovation de pointe, ses coûts d’entreprise concurrentiels, ses taux d’imposition parmi les plus faibles des pays membres du G20 et un secteur financier parmi les plus stables du monde.

Voyons donc les grandes lignes dudit programme qui acceptera les demandes de candidats francophones jusqu’au 31 mars 2018.

Ce programme mène à la « résidence permanente canadienne », un statut juridique qui confère la plupart des mêmes droits et obligations que la citoyenneté (sauf certains droits spécifiques).  Lorsque la demande d’immigration est acceptée, le candidat principal et les membres de sa famille immédiate (conjoint(e)/époux/épouse et les enfants de moins de 19 ans) deviennent donc des « résidents permanents » du Canada. La « résidence permanente » permet entre autres à la famille immigrante de vivre, travailler et étudier au Québec de façon permanente.

Les principaux frais liés au programme sont les suivants :

  • Frais de traitement (couvrant toute la famille) du Gouvernement du Québec : 15 111 $CAD (environ 10 500 €).
  • Frais de traitement imposés par le Gouvernement du Canada (habituellement moins de 4 000 $CAD en fonction du nombre de membres de la famille).
  • Frais de résidence permanente imposés par le Gouvernement du Canada : 490 $CAD par adulte.
  • Des honoraires d’avocats sont à prévoir.

Les principaux critères de qualification de ce programme sont :

  • Le candidat doit avoir l’intention d’immigrer dans la Province de Québec.
  • Le candidat doit posséder des avoirs nets d’au moins 1 600 000 $CAD (environ 1 120 000 €) ayant été accumulés de façon licite.
  • Le candidat doit posséder au moins deux (2) années d’expérience de gestion acquises dans les cinq (5) années précédant sa demande d’immigration.
  • Une fois sa demande d’immigration acceptée par le Gouvernement du Québec, le candidat principal doit procéder à l’investissement requis en utilisant l’une des options suivantes :
  • Prêt sans intérêts de 800 000 $CAD (environ 560 000 €) au Gouvernement du Québec pour 5 ans.

ou

  • Paiement unique pour financer le prêt (habituellement 220 000 $CAD environ 140 000 €).