Des astuces de la philanthropie transfrontalière

Des astuces de la philanthropie transfrontalière

Mélissa La Venia

Melissa V. La Venia, Directrice principale – Fiscalité internationale

Raymond Chabot Grant Thornton

lavenia.melissa@rcgt.com

La saison des Fêtes amène souvent des idées de dons charitables – soit pour des raisons personnelles soit en préparation pour la saison d’impôt qui approche. En 2018, les familles canadiennes considèrent de plus en plus de faire des dons aux organismes de bienfaisance à l’extérieur du Canada. Cependant, pour ceux qui veulent profiter d’un crédit d’impôt, un don à l’international pourrait entraîner une surprise désagréable.

Qu’en est-il vraiment ? 

 La loi de l’impôt sur le revenu permet, en général, des crédits jusqu’à 75 % du revenu annuel de l’individu pour ses dons charitables admissibles. Les crédits générés par un don charitable admissible ne sont qu’une portion du montant du don, avec un plafond de 33 %. La portion du montant du don disponible sous forme de crédit dépend du revenu annuel du particulier. Les dons charitables admissibles sont ceux versés aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux donataires reconnus, entre autres. En règle générale, ces entités doivent être résidentes canadiennes. Les provinces ont leurs propres règles sur les crédits d’impôt disponibles pour les dons.

Les particuliers ont le droit de donner aux organismes qui n’apparaissent pas sur la liste des entités reconnues par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Pourtant, un tel don ne génèrerait pas de crédit d’impôt. Cette limitation s’applique aux dons faits auprès des organismes de bienfaisance à l’extérieur du Canada. Alors, avant de faire des dons internationaux, un particulier devrait vérifier les protections disponibles dans la convention fiscale entre le Canada et le pays dont l’organisme de bienfaisance est résident ou enregistré.

Les circonstances

A titre d’exemple, la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis accorde un traitement spécial aux dons faits par des résidents canadiens aux organismes de bienfaisance américains. L’organisme doit être équivalent à un de ceux qui se serait qualifiés en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré au Canada, s’il avait été créé et résidait au Canada. Le particulier pourrait profiter des crédits d’impôt pour ses dons aux organismes de bienfaisance américains pour un montant limité à 75 % du revenu de source américaine. Cela signifie que si le particulier n’a pas de revenu de source américaine, il n’aura pas le droit à des crédits d’impôt au Canada. Toutefois, il existe une exception qui permet de contourner cette exigence percevoir un revenu de source américaine : dans le cas où l’organisme de bienfaisance américain est un établissement d’enseignement supérieur (collège ou  université) américain fréquenté par le particulier ou un membre de sa famille (les membres de famille se limitent aux parents, frères et sœurs, époux ou épouse, et descendants).

Dans le cas où les protections d’une convention fiscale ne s’appliquent pas, le particulier peut plutôt envisager de donner aux organismes canadiens qui possèdent des liens avec des organisations apparentées ou sœurs dans le pays où elles souhaitent faire un don. Les particuliers pourraient aussi donner aux organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont déjà reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada et qui sont enregistrés par l’ARC, et ainsi profiter d’un crédit d’impôt au Canada. Ces organismes de bienfaisance étrangers sont reconnus par l’ARC. Dans le cas d’une fondation familiale canadienne, elle peut chercher à établir une relation avec un organisme de bienfaisance étranger ou éventuellement en créer un.

Pour conclure, avant de faire un don à l’étranger, les résidents canadiens devraient se questionner sur leurs souhaits d’obtenir le bénéfice fiscal d’un don charitable. Si tel est le cas, il serait utile qu’ils vérifient leurs options afin d’optimiser les avantages fiscaux des dons.