Le trust – un outil pour la protection du patrimoine des gens d’affaires

Le trust – un outil pour la protection du patrimoine des gens d’affaires

Philippe

Philippe Bouchard

Avocat, directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca
La Minute Trust de Philippe Bouchard

Une minute de lecture sur les Trusts

Le trust constitue un outil de choix à la disposition des gens d’affaires, dans le cadre de la mise en place de stratégies visant la sauvegarde et la protection de leur patrimoine personnel.

En effet, les gens d’affaires, dont de nombreux hauts dirigeants, prennent quotidiennement des décisions dont les conséquences peuvent rapidement avoir des incidences négatives sur leurs actifs personnels. Ces dirigeants peuvent bien sûr disposer de certaines assurances et bénéficier d’indemnisations de la part de leur employeur, mais les montants couverts sont bien souvent plafonnés et ces assurances et indemnisations comprennent généralement certaines clauses d’exclusions. Dans ce dernier cas de figure, la responsabilité du dirigeant peut alors, bien malgré lui, s’étendre à ses actifs personnels.

Dans ce contexte, le transfert des actifs personnels dans un trust dont le dirigeant et/ou les membres de sa famille sont les bénéficiaires peut s’avérer une solution optimale, préventive et tout à fait légale. Sur ce dernier point, le transfert des actifs ne doit toutefois pas se faire de manière frauduleuse au détriment des intérêts des créanciers du constituant. Autrement, le transfert des actifs en trust peut être frappé de nullité. Afin de pallier ce risque, l’opération devrait être prévue le plus tôt possible dans la carrière du dirigeant ou dès lors que ses responsabilités se voient accrues entraînant un engagement de sa responsabilité personnelle face aux actes qu’il pose dans le cadre de ses fonctions.