La minute Trust – La détention des biens privés par un trust

La minute Trust – La détention des biens privés par un trust

Philippe

Philippe Bouchard

Avocat, directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca
La Minute Trust de Philippe Bouchard

Une minute de lecture sur les Trusts

LA MINUTE TRUST

La détention de biens privés par un trust

L’un des principaux avantages de l’utilisation d’un trust comme outil de gestion et de planification patrimoniales est sa grande flexibilité. Non seulement le trust constitue un instrument de choix lorsqu’il est question de transmettre un patrimoine sur plusieurs générations, mais encore est-il qu’il n’existe aucune restriction, selon le droit applicable au Canada, quant à la nature des actifs pouvant être transmis et gérés en trust.

Les actifs qu’un trustee (ou fidéicommissaire) peut être appelé à administrer incluent des actifs financiers ou incorporels (c.-à-d., portefeuille de valeurs mobilières, créances sur autrui). Mais il peut également s’agir d’autres types de biens, tels des biens immobiliers, des œuvres d’art, des voitures de collection, yachts, etc.

La détention de biens par un trust peut avoir de multiples objectifs, notamment un désir de protection de certains actifs chers au client. En ce qui concerne plus précisément la détention de biens privés, celle-ci peut s’inscrire dans une seule perspective d’investissement à moyen ou long terme, mais n’empêche pas qu’il soit également possible de permettre une jouissance personnelle du bien par le bénéficiaire du trust. Toutefois, le trust étant, en vertu des lois fiscales canadiennes, un contribuable au même titre qu’un individu ou une société, une analyse doit préalablement être effectuée afin de déterminer des conséquences fiscales d’une jouissance personnelle du bien par le bénéficiaire. Il n’en demeure pas moins qu’il est possible de structurer l’opération de manière que la détention du bien réel et sa mise à disposition au bénéficiaire soient fiscalement optimisées.