La minute Trust – La clause de bénéficiaires

La minute Trust – La clause de bénéficiaires

Philippe

Philippe Bouchard

Avocat, directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca

LA MINUTE TRUST

La clause de bénéficiaires : reflet des souhaits du constituant. Entre discrétionnaire ou non, quelles incidences ?

La rédaction d’une clause de bénéficiaires dans un acte de fiducie implique la prise en compte et l’analyse de plusieurs éléments et facteurs propres à la situation personnelle du constituant et des individus désignés comme bénéficiaires de la fiducie. La clause peut notamment prévoir que les bénéficiaires aient droit, annuellement ou à toute autre fréquence, à une part déterminée des revenus ou du capital de la fiducie. Dans ce premier cas de figure, la fiducie est alors dite « non discrétionnaire ». Cette part déterminée peut être exprimée sur la base d’un pourcentage de la valeur des revenus ou du capital de la fiducie ou par le biais d’un montant forfaitaire auquel les bénéficiaires auraient chacun droit.

Un second cas de figure existe lorsque le texte ne prévoit pas de parts déterminées. En effet, la clause peut prévoir que le fiduciaire use de sa discrétion afin de considérer une distribution de revenus ou du capital de la fiducie, de temps à autre, à un bénéficiaire. La fiducie est alors dite « discrétionnaire » et un bénéficiaire ne peut alors prétendre jouir d’un droit à ce que des revenus ou du capital de la fiducie lui soient distribués. La distribution est en effet alors sujette à l’appréciation et à la décision du fiduciaire.

En conséquence, la rédaction de la clause de bénéficiaires d’un acte de fiducie implique la prise en compte des souhaits du constituant. On se posera alors la question : existe-t-il des circonstances en vertu desquels un bénéficiaire doit impérativement recevoir une distribution annuelle ? Il est important de noter également que les conséquences fiscales, pour la fiducie et les bénéficiaires, peuvent varier selon que la fiducie est discrétionnaire ou non. Ces éléments doivent également faire partie des éléments d’analyse lors de la rédaction d’une telle clause.