La suppression du secret bancaire est-elle une véritable solution ?

La suppression du secret bancaire est-elle une véritable solution ?

lowres_3776_09-16-Manon-2

Manon Berney, LL.M

Juriste, Affaires juridiques et corporatives

Manon.Berney@bluebridge.ca

L’existence du secret bancaire s’est vue profondément ébranlée ces dernières années. En effet, l’exigence d’une transparence désormais totale dans l’échange international d’informations portant sur des données bancaires à des fins de taxation milite en faveur d’une érosion du secret bancaire en vue de garantir une équité fiscale mondiale. Une lutte agressive contre la planification fiscale internationale a mené à l’adoption des normes juridiques dont la rigidité tend à un affaiblissement considérable du secret bancaire.

La problématique, se situant bien au-delà d’un cadre purement légal, est éminemment démocratique: l’érosion du secret bancaire à des fins d’équité fiscale internationale fait intervenir de manière sous-jacente l’articulation délicate entre l’étendue de la protection de la vie privée (dont découle le maintien du droit au secret bancaire) et l’étendue de l’intervention étatique dans cette liberté, promulguant l’intérêt public de la collectivité. L’équilibre recherché entre le droit au maintien de la confidentialité, essentielle au secret bancaire, et le devoir de l’État d’arbitrer les intérêts des citoyens et d’énoncer les règles directrices à la protection de l’ordre public, qui se révèle par la recherche d’une concurrence fiscale non dommageable, constitue ainsi l’essence du débat.

Outre ces considérations touchant au noyau d’une société démocratique, la suppression du secret bancaire est-elle une véritable solution ? Son utilité ne saurait être négligée : en effet, le secret bancaire à des fins fiscales joue un rôle de régulateur des systèmes fiscaux, faisant barrage à des prétentions abusives et trop spoliatrices de certains États. Une concurrence fiscale saine serait alors possible justement par le maintien d’une confidentialité par les banques face aux revendications des autorités fiscales. Dans notre société, où les fonds peuvent circuler librement, il y a heureusement un frein très efficace à cette mauvaise pente des États, à savoir l’existence de quelques cieux fiscaux plus cléments. C’est grâce à l’existence de ces « sanctuaires » que les États verront se dresser à leur encontre des garde-fous, les incitants à ne pas se montrer trop gourmands fiscalement, sachant que s’ils deviennent trop démagogiques dans le domaine en question, leur appétit conduirait à d’importantes fuites de capitaux.

Cette défense du secret bancaire ne découle pas d’un point de vue égoïstement national, mais de la conception philosophique qu’on peut se faire d’un monde authentiquement libéral : une des meilleures protections du citoyen, c’est la concurrence entre États nationaux. Le secret bancaire pourrait alors précisément constituer un facteur permettant de tempérer une fiscalité excessive.