La minute Trust – La fiscalité des revenus d’un trust au Canada

La minute Trust – La fiscalité des revenus d’un trust au Canada

Dessin Philippe - final

Philippe Bouchard

Avocat, directeur –  Administration des Trusts et gestion de patrimoine

philippe.bouchard@bluebridge.ca

Le trust est un véhicule juridique fréquemment utilisé au Canada à des fins de gestion de patrimoine, de planification successorale et de protection d’actif. Du point de vue de la fiscalité, le trust canadien est un contribuable à part entière ayant l’obligation de produire des déclarations de revenus et de payer les impôts dus sur son revenu imposable mondial aux autorités fiscales fédérales et provinciales. Plusieurs éléments sont à prendre en compte afin de déterminer ce que constitue le « revenu imposable », notamment le fait que :

  • Seuls 50 % des gains en capitaux (plus-values) sont imposables (la partie non imposable est considérée être du capital);
  • Diverses dépenses du trust peuvent être déduites et ainsi réduire l’assiette du « revenu imposable » (frais de garde, frais comptables, honoraires de trustee, etc.);

Le pays de résidence des bénéficiaires est un facteur important

De plus, les revenus courants (de l’année) ayant été distribués ou attribués à un ou plusieurs bénéficiaire(s) du trust sont également déduits des revenus de ce dernier. La charge fiscale sur ces revenus est ainsi reportée sur ce(s) bénéficiaire(s). Si le bénéficiaire réside à l’étranger, le trustee devra effectuer une retenue à la source de 25 % (souvent réduire à 15 % par le biais d’une convention fiscale) sur le montant de la distribution de revenus. Selon la législation applicable dans le pays de résidence du bénéficiaire, ce dernier pourrait obtenir un crédit ou un abattement fiscal d’un montant égal à la retenue à la source canadienne appliquée.

Que se passe-t-il en cas de non-distribution ?

Il est important de rappeler qu’au Canada, le capital n’est pas imposable. Ainsi, toute distribution de capital à un bénéficiaire (résident canadien ou non) ne créera pas de frottement fiscal canadien. Toutefois, le revenu imposable annuel d’un trust qui n’est pas distribué ou affecté à des bénéficiaires sera donc imposable dans le trust même. Le solde de ce revenu imposable, net de l’impôt payé par le trust, se capitalise l’année suivante et peut être distribué à titre de capital.

Et pour les résidents canadiens ?

Pour des résidents canadiens, le trust offre également des stratégies de planification fiscale intéressantes. Les revenus du trust peuvent ainsi être distribués à certains bénéficiaires, permettant ainsi, sous certaines conditions, de diminuer la charge fiscale totale puisque les bénéficiaires-personne physique sont imposés aux taux progressifs alors que le trust l’est au taux marginal. De même, si le trust détient des actions d’une société privée exploitant une petite entreprise, lors de la vente des actions de cette société par le trust et de la distribution du gain en capital aux bénéficiaires, chacun d’entre eux aura droit à une exemption d’impôt importante sur ce gain en capital. En 2018, le montant de cette exemption était de 848 252 $ CA.

Le conseil avant tout

L’équipe de Blue Bridge s’appuie sur l’expertise de professionnels aussi bien à l’interne qu’à l’externe, pouvant vous assister dans vos objectifs et stratégies de planification fiscale et patrimoniale. Pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec un membre de l’équipe de Blue Bridge qui saura répondre à vos interrogations.