Comment se quitter?

Comment se quitter?

Cedric

Cédric Cayla

Vice-président, Gestion de patrimoine, Europe

Cedric.Cayla@bluebridge.ca

Depuis le 23 juin 2016, date à laquelle les citoyens britanniques ont voté pour quitter l’Union européenne, le gouvernement anglais n’arrive toujours pas à s’entendre sur le plan de sortie de l’Europe. Au total, le pacte de divorce proposé par le Premier ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a été rejeté trois fois par le parlement. À quelques jours de la date butoir, le 12 avril, nous naviguons toujours dans une incertitude totale.

Ce mois-ci, nous proposons à nos lecteurs un résumé des différents scénarios encore possibles aujourd’hui.

 

Une sortie sans accord avec l’Union européenne

 Surnommé « Hard Brexit », ce scénario se réaliserait si l’Europe refusait d’accorder un prolongement au Royaume-Uni. Sans délai additionnel, la séparation se ferait mécaniquement sans accord particulier entre les deux régions. Le Royaume-Uni passerait donc brutalement du statut d’état membre à celui de simple pays tiers et les frontières et contrôles douaniers seraient rétablis. Présenté comme une catastrophe par Theresa May, un no deal devrait entraîner d’importantes conséquences économiques. Le coût estimé d’un tel scénario varie selon les secteurs, mais le gouvernement britannique a lui-même estimé une perte de 8% de PIB sur 15 ans. Cette solution est toutefois soutenue par certains députés britanniques et notamment l’ancien ministre des Affaires étrangères Boris Johnson. Selon lui, un retour aux règles de l’Organisation Mondiale du Commerce permettrait au Royaume-Uni de reprendre son entière souveraineté.

 

Une sortie en modifiant le plan de sortie de Theresa May

Même si l’Union européenne a écarté la possibilité de modifier le plan de sortie originellement soumis, elle a laissé entendre qu’elle serait prête à amender sa déclaration politique afin de publier un nouveau document encadrant les futurs échanges avec le Royaume-Uni. Si les députés britanniques se sont entendus sur un accord amendé, le plan de Theresa May prévoit une longue période de transition et le temps nécessaire pour une renégociation de ses accords commerciaux avec l’Europe. Après avoir échouée trois fois à faire passer son plan de sortie auprès du parlement, Theresa May s’est rapprochée du parti travailliste afin de trouver une solution à cette impasse. Cela dit, cette manœuvre semble vouée à l’échec car le parti de Jeremy Corbyn prône une Angleterre qui demeure dans l’union douanière européenne, position qui agace profondément les membres du parti conservateur.

 

Un nouveau plan de sortie et un report long du Brexit 

Sachant que le parlement britannique n’a pas validé l’accord de retrait, cette option est la plus probable pour éviter le no deal. Comme la précédente, cette demande d’extension en provenance de Londres devra alors être acceptée à l’unanimité par les vingt-sept pays membres de l’Union européenne. La Commission européenne a d’ores-et-déjà évoqué cette éventualité en amont du Conseil européen de mars. Cependant, avant d’envisager le scénario d’un report long et toutes ses implications, il faudrait au préalable que le Royaume-Uni confirme qu’il souhaite participer aux élections européennes du 23 au 26 mai. En effet, les traités exigent que tout État membre soit représenté par des eurodéputés au Parlement européen. Par ailleurs, la participation du Royaume-Uni à ce scrutin impliquerait une certaine réorganisation des élections dans les autres pays de l’UE, certains d’entre eux ayant hérité de sièges supplémentaires en prévision du départ des eurodéputés britanniques.

 

Un nouveau référendum

Il subsiste également une possibilité de s’en remettre directement aux citoyens britanniques pour sortir de l’impasse. Le parti travailliste et d’autres membres pro-européens de la Chambre des communes demandent en effet la tenue d’un nouveau référendum. Un sondage mené par YouGov à l’été 2018 a établi que 45% des Britanniques seraient en faveur d’un scrutin portant sur le résultat des négociations avec Bruxelles (et 35% contre). Cette proposition a été rejetée les 27 mars et 1er avril par les députés britanniques (à 27 puis 12 voix près). Les libéraux, les indépendantistes écossais et les écologistes soutiennent également l’idée d’un nouveau référendum. En revanche, les détracteurs de cette option, nombreux parmi les conservateurs incluant Theresa May, considèrent qu’une telle solution ne respecterait pas le résultat du vote de juin 2016.

 

Un maintien dans l’union douanière

L’union douanière permettrait de préserver la libre circulation des biens et l’absence de droits de douane entre l’UE et le Royaume-Uni, mais elle ne permettrait pas la libre circulation des services, des capitaux et des personnes. Cette solution contraindrait le Royaume-Uni à appliquer les mêmes tarifs douaniers pour les pays tiers que les États membres de l’UE, et l’empêcherait de négocier librement des accords commerciaux bilatéraux. Ce scénario reste toutefois honni par les Brexiters, qui ont fait campagne pour que le Royaume-Uni « reprenne le contrôle » de ses frontières.

Cette longue phase de négociations et de chaos politique semble avoir permis aux Anglais de mieux réaliser la complexité d’une sortie de l’Union européenne et de constater le caractère intenable des promesses faites par certains politiciens. Le Royaume-Uni constate aujourd’hui que son avenir au lendemain du Brexit n’est pas dépendant du Premier ministre ou de son parlement, mais des chefs des 27 autres états de l’Union européenne qui ont le pouvoir et l’influence, quel que soit le scénario final.

 

 

 

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