L’accord économique CETA vu depuis l’Europe

L’accord économique CETA vu depuis l’Europe

Alain_Vignette2

Alain E. Roch, MBA

Président et chef de la direction

Alain.Roch@bluebridge.ca

Il aura fallu près d’une décennie pour que l’Union européenne (UE) et le Canada parviennent à établir un partenariat commercial. L’accord économique et commercial global (AECG), mieux connu sous son acronyme anglais CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), est provisoirement entré en vigueur le jeudi 21 septembre, huit ans après le début des négociations en 2009.

L’accord doit, selon Bruxelles, supprimer plus de 99 % des droits de douane avec Ottawa et faire progresser de 25 % le commerce de l’Union avec le Canada, son 12e partenaire commercial.

Ses défenseurs le présentent comme l’archétype d’un accord commercial moderne et bien négocié, qui donnera lieu à des opportunités pour les entreprises européennes sur le marché canadien. Le traité compte toutefois de nombreux détracteurs, qui estiment qu’il menace l’agriculture, les services publics et les politiques publiques favorables à la santé et à l’environnement.

S’il est question d’un argument difficile à mobiliser pour convaincre les opinions publiques, c’est celui de la croissance économique : à terme, le CETA devrait faire progresser le produit intérieur brut (PIB) européen d’à peine 0,02 % à 0,08 %, selon des études controversées publiées au début des négociations, en 2009.

La Commission européenne, qui a mené les négociations, compte davantage sur les succès individuels de PME européennes qui pourraient conquérir de nouveaux marchés outre-Atlantique grâce à la libéralisation des échanges et à la mobilité de la main-d’œuvre. Elle cite l’exemple de la confiserie de calissons du Roy René, à Aix‑en‑Provence, qui espère « gagner en compétitivité » pour développer son implantation au Canada. Outre la baisse de la plupart des tarifs douaniers, le CETA prévoit la simplification des procédures administratives et des contrôles de conformité pour les exportations, ainsi que des forums de dialogue pour faire converger les normes.

En fait, les premiers bénéficiaires de cet accord commercial pourraient toutefois être les grands groupes, qui devraient largement profiter de l’ouverture programmée des marchés publics canadiens. Des entreprises comme Alstom et Bouygues ne devront plus s’allier avec leurs concurrents locaux pour décrocher les appels d’offres autour du transport ferroviaire ou du BTP.

Le secteur agricole est nettement moins enthousiaste. La Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) s’inquiète en particulier de la concurrence déloyale des producteurs canadiens, qui pourront exporter plus de 60 000 tonnes de bœuf sur le marché européen. Ces nouveaux quotas d’importation ne représentent certes qu’une très faible proportion de la production européenne annuelle. « Mais, ce que les Canadiens envoient, ce sont principalement des pièces à forte valeur ajoutée », fait valoir Interbev, l’interprofession de la viande. Sur ce créneau, « ils pourront concurrencer la production allaitante française, avec des coûts de production moins élevés, permis par des élevages plus grands et des contraintes réglementaires moindres », confirme Sophie Devienne, professeure à AgroParisTech.

En revanche, les producteurs laitiers pourraient théoriquement se frotter les mains. Du cantal au morbier, les fromages occupent une place de choix parmi les 145 appellations européennes, qui ne pourront plus être « usurpées » par les Canadiens.

Ils s’inquiètent toutefois de ne pas pouvoir utiliser entièrement le nouveau quota d’exportation de 18 500 tonnes de fromages qui leur a été octroyé : la moitié de ce contingent sera à la merci du bon vouloir des producteurs locaux canadiens, qui risquent de ne pas les exploiter pour ne pas concurrencer leur propre production.

En outre, de nombreuses organisations de la société civile craignent que ces bénéfices ne se paient par un abaissement de la protection des consommateurs. Si elle a strictement exclu l’entrée dans l’UE de bœufs canadiens nourris aux hormones de croissance ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM), la Commission européenne n’a pas dissipé toutes les craintes. Un rapport d’expert remis le 8 septembre au gouvernement s’inquiète de la faiblesse des moyens prévus pour vérifier le respect de ces règles au moment de l’importation, faute d’une traçabilité complète de la chaîne de production du côté canadien.

Bibliographie :

 Le Monde.fr | 08.07.2017 L’accord CETA de libre-échange avec le Canada appliqué « provisoirement » au 21 septembre.

Le Monde.fr | 18.10.2016 Tout comprendre au CETA, traité transatlantique entre l’UE et le Canada.

Le Monde.fr | 20.09.2017 Ce que va changer le CETA dans la vie des Européens.