Joyeux Noël à tous les organismes de bienfaisance le don au moyen d’une assurance vie!

Joyeux Noël à tous les organismes de bienfaisance le don au moyen d’une assurance vie!

Alain_Vignette2

Alain E. Roch, MBA

Président et chef de la direction

Alain.Roch@bluebridge.ca

Au milieu des années 1990, une série de mesures fiscales, dont l’élimination des impôts sur les gains en capital générés par les « actions de sociétés ouvertes remises à titre gratuit », a redessiné l’environnement des dons de bienfaisance. En 2010, 24 millions de contribuables canadiens, soit 84 % de la population âgée de plus de 15 ans, ont donné de l’argent à un organisme de charité ou à un organisme à but non lucratif, pour un total de 10,6 milliards de dollars. En moyenne, chaque donateur a donné 446 $, selon Statistique Canada. Les donateurs sont plus susceptibles d’être des personnes plus âgées, d’avoir un revenu plus élevé, d’être éduqués ou sont plus portés à assister hebdomadairement à des activités religieuses.

Un don planifié peut prendre plusieurs formes, mais un don au moyen d’une assurance vie comporte des avantages fiscaux et financiers très importants. C’est aussi un moyen abordable de faire un don important.

Le don d’une police d’assurance vie procure de nombreux avantages au donateur : vous pouvez souscrire un contrat d’assurance vie et le céder à un organisme de bienfaisance accrédité en le nommant bénéficiaire. Vous recevrez alors près de la moitié de la prime payée annuellement à titre de remboursement d’impôt. Cette façon de faire ne touche aucunement le patrimoine déjà acquis, que vous souhaitez léguer à vos proches.

Par ailleurs, il est possible de céder un contrat d’assurance vie déjà existant. Dans ce cas, vous aurez droit à une déduction fiscale pour chaque prime payée à compter du moment où le don est effectué ou pour la valeur de rachat.

Planification fiscale et successorale

Les baby-boomers transféreront des milliards de dollars à leurs enfants au cours des deux prochaines décennies. Cet argent prendra alors l’une de ces quatre destinations : impôts, succession, placements ou dons de charité. Chez les baby-boomers déjà parés financièrement, on s’attend à ce que les dons jouent un rôle significatif dans le transfert successoral.

 

Dans un contexte de planification successorale, les dons de charité sont généralement motivés par le désir de léguer un héritage et des valeurs tout en économisant de l’impôt. Mais selon l’organisme de sensibilisation à la philanthropie Imagine Canada, les crédits d’impôt n’arrivent qu’au 5e rang sur la liste des raisons motivant un don de charité, derrière la sympathie pour la cause, le fait d’avoir personnellement été affecté par la cause soutenue ou encore l’obligation de s’y conformer pour des raisons de croyance et de religions.

Cependant, lors d’une succession, c’est d’abord l’autorité fiscale, puis la famille et ensuite les amis qui bénéficient du patrimoine du défunt, et, s’il reste des fonds, les organismes de bienfaisance arrivent bons dernier. Pourtant, si chacun d’entre nous faisait l’exercice de regarder son relevé d’impôt estimé à son décès, beaucoup d’entre nous auraient un choc ! Cependant, il existe des façons de réduire drastiquement cette facture fiscale. Les dons de charité sont le chemin le plus rapide pour y arriver. Souscrire une police d’assurance vie nommant un organisme comme bénéficiaire permet de transformer un don en outil de réduction des frais successoraux et également d’assurer un soutien financier à une cause.

 

A l’instar d’une succession, la vente d’une entreprise génère un fardeau fiscal très lourd. C’est l’occasion de faire une contribution qui compte, dans tous les sens du terme.

Même si la philanthropie ne trône pas au sommet de nos priorités quand on vend une entreprise, l’investisseur ou l’entrepreneur sait qu’une importante partie de ses gains va être ponctionnée, mais il peut décider où il veut qu’elle le soit : en impôts ou par le biais d’organismes caritatifs. En optant pour ce dernier cas de figure et planifier un don de charité, vous pourrez diminuer de manière importante les frais fiscaux liés à la transaction.

 

Enfin, quelles que soient vos motivations, les dons planifiés ont des retombées concrètes et durables. Ils permettent aux organismes de bienfaisance de bénéficier du financement à long terme dont ils ont besoin pour offrir les services nécessaires au maintien et au développement de la qualité de vie de leurs communautés respectives.

Quel que soit le montant envisagé, votre don planifié est important pour l’organisme qui en bénéficiera. La planification d’un don constitue une action importante.